Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société Le Hameau de l'Étoile, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à Le Frouzet, 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur"), souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hiboutik.com/shop/alabelleetoile (ci-après "le Site").
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.
Avant de passer commande, l'Acheteur déclare que l'achat est destiné à un usage strictement personnel et qu'il a la capacité juridique nécessaire pour contracter. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions pour se conformer à une réglementation en vigueur ou améliorer le fonctionnement du Site. Dans ce cas, les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies des produits, bien que fidèles, n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
La vente des produits présentés sur le Site est ouverte aux acheteurs résidant dans les pays où l'importation de ces produits est autorisée.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément, en fonction du montant de la commande. Ces frais sont précisés lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s’identifier sur le Site lors de chaque nouvelle commande pour pouvoir accéder à son profil et à l'historique de ses commandes. Les produits sont commandés en ligne via une procédure en plusieurs étapes. L'Acheteur peut effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire.
La confirmation de commande, après validation par l'Acheteur, vaut acceptation des présentes CGV et des conditions d'achat. La validation des informations de paiement et la confirmation de commande feront office de preuve de la transaction. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur s'il a renseigné une adresse électronique valide.
Article 5 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande, incluant le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables. L'Acheteur s'engage à ne pas revendre ou disposer des produits avant leur paiement intégral.
Bien sûr ! Voici l'ajout concernant les frais de transaction non remboursables dans les conditions de remboursement, intégrés dans l'Article 6.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.
Il est précisé que les frais liés à la transaction, notamment les frais de traitement des paiements effectués via le système de paiement en ligne, ne sont pas remboursés en cas de rétractation ou d'annulation de la commande. Ces frais sont dus à la plateforme de paiement et ne peuvent être récupérés par l’Acheteur.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier. Si la livraison dépasse trente jours à compter de la commande, l'Acheteur peut annuler la vente et obtenir un remboursement intégral. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de produit endommagé ou de livraison erronée, l'Acheteur doit signaler le problème au transporteur dans un délai de trois jours.
Article 8 : Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l'Acheteur peut retourner les produits, qui seront échangés ou remboursés, dans un délai de trente jours à compter de la réception. Toute réclamation doit être adressée par courrier au Vendeur, accompagné du produit concerné et d'une copie de la facture.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des obligations qui lui incombent dans le cadre d’un contrat de vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, virus, intrusion, etc.). Le Vendeur s’engage cependant à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions et la protection des données personnelles de l’Acheteur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur, conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). L'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en envoyant une demande à l’adresse postale du Vendeur.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut tenter de résoudre le différend à l'amiable avec le Vendeur. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
